Politique de remboursement
Mise à jour : 2 novembre 2026
Cette page reprend les règles de remboursement et de rétractation de l'article 11 des conditions générales d'utilisation et de vente d'Afus. En cas de différence, les conditions générales font foi.
1. Une licence annuelle à paiement unique
Afus est vendu sous forme de licence annuelle (Basic, Pro ou Business), valable un an contre un paiement unique. Les prix sont affichés sur la page Formules ; ils sont en dollars US et les mêmes dans tous les pays. Le paiement se fait en espèces ou par virement.
La licence ne se renouvelle jamais automatiquement : aucune somme n'est prélevée sans un nouvel achat de votre part.
L'essai gratuit de 30 jours permet de tester Afus avant d'acheter, sans moyen de paiement demandé.
2. Remboursement intégral
Une licence achetée est remboursée intégralement si la demande est faite dans les 14 jours suivant l'achat et si la licence a servi à enregistrer moins de 30 ventes.
3. Problème technique bloquant
Au-delà de 14 jours, ou dès que 30 ventes ou plus ont été enregistrées avec la licence, le remboursement n'est possible qu'en cas de problème technique bloquant, signalé à l'assistance (« Signaler un problème » dans l'application, « Ouvrir un ticket » sur la page Aide du site ou contact@afus.app), que l'éditeur n'arrive pas à corriger.
4. Comment demander un remboursement
Écrivez à contact@afus.app en indiquant :
- le nom de la boutique ;
- l'adresse e-mail du compte Afus ;
- la date de l'achat ;
- le cas échéant, le problème rencontré.
5. Traitement
- Une fois la demande acceptée, le remboursement est traité sous 10 jours ouvrés, par le même moyen que le paiement (espèces ou virement).
- Le remboursement retire la licence achetée. La boutique retrouve sa licence payée précédente si elle était encore en cours ; sinon, l'application passe en lecture seule après les 7 jours de grâce. Les données de la boutique ne sont pas supprimées.
Les droits légaux du consommateur dans son pays restent applicables.
6. Droit de rétractation
Ce point s'applique aux achats conclus à distance (par exemple en nous contactant par e-mail). La règle de remboursement ci-dessus ne limite pas les droits que la loi reconnaît à l'acheteur qui agit en tant que consommateur.
La loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur prévoit, pour les contrats conclus à distance avec un consommateur :
- un délai de sept jours pour exercer le droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités ; ce délai est de trente jours si le fournisseur ne confirme pas par écrit les informations prévues par la loi (article 36) ; pour une prestation de services, il court à compter de l'acceptation de l'offre ;
- le remboursement du montant total payé, sans délai et au plus tard dans les 15 jours suivant l'exercice de ce droit (article 37) ;
- des exceptions, sauf si les parties en sont convenues autrement, notamment pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs, et pour les logiciels informatiques descellés par le consommateur (article 38).
Pour exercer ce droit, écrivez à contact@afus.app en indiquant le nom de la boutique et la date de l'achat.
7. Éditeur
Afus est édité par Tisnel LLC, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, USA. Contact : contact@afus.app. Voir les mentions légales.